Conditions générales de vente

1. Identification du vendeur

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes conclues sur le site lumexis.fr entre :

Entreprise individuelle : Liam Moens
Siège / adresse : 41 Av de la republique, 94290 Villeneuve le roi, France
Numéro d'identification fiscale  : 909 242 018
E-mail : contact@lumexis.fr
Téléphone : +33 6 73 83 74 84

Directeur de la publication : Liam Moens

ci-après « le Vendeur », et toute personne physique agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle, ci-après « le Client » ou « le Consommateur ».

2. Champ d'application et acceptation

Les CGV s'appliquent à toute commande passée sur le site. En validant votre commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance des CGV et les accepter. Le Vendeur peut les modifier à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Le site s'adresse aux personnes majeures disposant de la capacité juridique de contracter. Il est destiné aux ventes aux consommateurs avec livraison en France [à adapter].

3. Produits

Les produits proposés sont décrits sur leurs fiches, avec leurs principales caractéristiques. Les photographies sont les plus fidèles possible, mais ne sont pas contractuelles, notamment pour les couleurs, qui peuvent varier selon l'écran. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après commande, le Vendeur vous en informe rapidement et vous rembourse sans délai.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison, qui sont précisés avant la validation de la commande. Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. [Si certaines taxes ou droits d'importation s'appliquent, précisez-le ici.]

5. Commande

Le processus de commande comprend :

1. le choix des produits et leur ajout au panier ;
2. la saisie ou la vérification de vos coordonnées et de l'adresse de livraison ;
3. le choix du mode de livraison ;
4. le récapitulatif de la commande, avec le prix total et les frais ;
5. l'acceptation des CGV, puis le paiement, qui vaut commande ferme ;
6. la réception d'un e-mail de confirmation.

Le contrat est conclu à la confirmation de la commande. Vous pouvez corriger d'éventuelles erreurs avant le paiement. Le Vendeur peut refuser ou annuler une commande en cas de litige existant, de paiement non abouti, de soupçon de fraude ou d'erreur manifeste de prix, avec remboursement intégral des sommes éventuellement versées.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, par les moyens proposés sur le site : [carte bancaire (Visa, Mastercard), PayPal, Apple Pay, etc., à compléter].

Les paiements sont traités par un prestataire sécurisé ([Shopify Payments / Stripe / PayPal, à compléter]). Le Vendeur ne conserve pas vos données de carte complètes. En cas de refus de paiement, la commande n'est pas validée. Le Vendeur peut effectuer des contrôles anti-fraude et demander un justificatif avant expédition.

7. Livraison

La livraison est effectuée en France [à adapter] à l'adresse indiquée lors de la commande. Le délai de livraison est de 3 à 7 jours ouvrés après expédition, à compter de la préparation de la commande [délai de préparation à compléter : 1 à 2 jours ouvrés]. Ces délais sont indicatifs.

À défaut de date précise, la commande est livrée au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat. En cas de retard, vous pouvez enjoindre au Vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable, puis résoudre le contrat et être remboursé si la livraison n'a pas eu lieu, dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Les risques de perte ou d'endommagement sont transférés au Client à la remise physique du colis. À la livraison, il convient de vérifier l'état du colis et d'émettre, si nécessaire, des réserves précises auprès du transporteur, puis de prévenir le Vendeur. Les détails figurent dans la Politique d'expédition.

8. Droit de rétractation

Vous disposez de 14 jours à compter de la réception du produit pour vous rétracter sans justification, en écrivant à contact@lumexis.fr. Le produit doit être renvoyé dans les 14 jours suivant l'information du Vendeur. Les frais de retour sont [à la charge du Client / pris en charge par le Vendeur, à compléter].

Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la notification de la rétractation, par le même moyen de paiement, le Vendeur pouvant différer le remboursement jusqu'à la réception du produit ou la preuve de son expédition. Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits personnalisés, aux produits scellés ouverts qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de santé, ni aux autres exceptions légales.

Les modalités complètes et le formulaire type figurent dans la Politique de retour et de remboursement.

9. Garanties légales

Le Vendeur reste tenu des garanties légales :

• Garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) : pour les biens neufs, le défaut de conformité apparaissant dans les 24 mois suivant la délivrance est présumé exister au moment de la délivrance. Le Client peut demander la réparation ou le remplacement du bien, puis, à défaut, la réduction du prix ou la résolution du contrat. Cette garantie s'exerce sans frais.
• Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : le Client peut choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix.

Pour les exercer, écrivez à contact@lumexis.fr avec votre numéro de commande, une description du problème et des photos ou vidéos.

10. Responsabilité

Le Vendeur est responsable de la bonne exécution du contrat, sauf cas de force majeure ou faute du Client ou d'un tiers. Il n'est pas responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit ou du non-respect de la notice. Les limitations de responsabilité ne s'appliquent pas aux dommages corporels ni dans les cas où la loi l'interdit.

Force majeure : l'exécution des obligations peut être suspendue en cas d'événement irrésistible, imprévisible et extérieur (catastrophe naturelle, grève des transports, guerre, panne généralisée, etc.).

11. Propriété intellectuelle

Les contenus du site (textes, images, logos, marque Lumexis, mise en page) sont protégés. Toute reproduction ou exploitation sans autorisation écrite est interdite.

12. Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité, et à la réglementation applicable (RGPD, loi Informatique et Libertés). Vous disposez de droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité, exerçables à contact@lumexis.fr.

13. Service client et réclamations

E-mail : contact@lumexis.fr
Téléphone : +33 6 73 83 74 84
Courrier : Lumexis 41 Av de la republique, 94290 Villeneuve le roi, France

14. Médiation de la consommation

En cas de litige non résolu après une réclamation écrite auprès du service client, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation. 

Il peut aussi utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges, si elle est applicable : https://ec.europa.eu/consumers/odr

15. Droit applicable et juridiction

Les CGV sont soumises au droit applicable à la vente aux consommateurs. Le Consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeure ou celle du lieu de livraison, conformément aux règles de protection des consommateurs.

16. Dispositions générales

Si une clause des CGV est déclarée nulle, les autres clauses restent applicables. Le fait de ne pas se prévaloir d'un manquement ne vaut pas renonciation. Les CGV sont rédigées en français.

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À vérifier avant de publier :

• Frais de retour : choisissez et indiquez un seul régime, identique dans les CGV, la politique de retour et la page produit. Sans information claire avant l'achat, le Vendeur doit les prendre en charge.
• Hébergeur et paiement : vous avez cité Hostinger puis Shopify. Si le site est bien sur Shopify, mettez à jour la Politique de confidentialité, et indiquez dans les CGV le vrai prestataire de paiement.
• Origine des expéditions : si les colis partent de hors UE, précisez TVA, droits de douane et délais réalistes. Un délai de 3 à 7 jours ouvrés non tenu est une cause fréquente de litige.
• Médiateur, TVA et représentant RGPD : pour vendre à des consommateurs français depuis une LLC américaine, désignez un médiateur, vérifiez votre régime TVA (guichet unique OSS) et la désignation d'un représentant dans l'UE.
• Adresse de retour : prévoyez une adresse en France ou en Europe, car celle de Sheridan est une adresse de domiciliation.
• Case à cocher : ajoutez au paiement « J'ai lu et j'accepte les CGV » et un lien vers cette page.
• Ce texte est un modèle général qui ne remplace pas l'avis d'un juriste.